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Refus de rencontrer un médiateur : une première sanction prononcée

Refuser de rencontrer un médiateur peut désormais avoir des conséquences concrètes. Une décision récente du Tribunal judiciaire de Paris, rendue le 5 février 2026 (n° RG 24/09128), en apporte une illustration claire : une amende civile a été prononcée à l’encontre d’une partie qui ne s’était pas présentée à une réunion d’information sur la médiation, pourtant ordonnée par le juge.

La CPMVD évolue et devient la Médiation de la Vente Directe (MVD)

Article rédigé par Catherine LELOUCH-KAMMOUN, Médiateur

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